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Institutions et vie politique de la Côte d’Ivoire

Dès son accession à l’indépendance, la Côte d’Ivoire, État unitaire, opte pour un régime présidentiel. Reconduit par la deuxième république, le régime présidentiel est caractérisé par la séparation des pouvoirs au sein de l’État : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Le paysage institutionnel ivoirien se compose des organes exerçant ces trois pouvoirs et d’autres institutions comme le Conseil économique et social et le médiateur de la République. Les partis politiques marquent également la vie politique dans le pays.

Pouvoir exécutif
L’organe chargé de l’exercice du pouvoir exécutif, originairement monocéphale, est depuis 1990 caractérisé par un bicéphalisme apparent : il a à sa tête le président de la République, chef de l’État, et un premier ministre, chef du gouvernement. Cette caractéristique, empruntée au régime parlementaire, n’entame en rien le caractère présidentiel du régime.

Le président de la République est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat de 5 ans et est rééligible une fois. Il est le chef de l’exécutif et est détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux. Il est chef suprême des armées, veille au respect de la Constitution, assure la continuité de l’État. En sa qualité de chef de l’Administration, il nomme aux emplois civils et militaires. Le président de la République détient également, en période de crise, des pouvoirs exceptionnels. En cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu, l’intérim du président de la République est assuré par le président de l’Assemblée nationale pour une durée ne pouvant excéder 90 jours.

Le Premier ministre est nommé par le président de la République devant lequel il est responsable, et qui met fin à ses fonctions. Le Premier ministre ne détient, au regard de la Constitution, aucun pouvoir exécutif propre. Il supplée le président de la République lorsque celui-ci est absent du territoire. Contrairement à la pratique prévalant en régime parlementaire, le Premier ministre ivoirien n’est pas issu de la majorité parlementaire. Les membres du gouvernement, placés sous son autorité, sont nommés sur sa proposition par le président de la République. Il dirige et coordonne l’action du gouvernement et peut déléguer certaines de ses attributions aux ministres.

L’élection présidentielle qui s’était tenue le 26 octobre 2000 fut remportée par Laurent Gbagbo, qui resta en fonction pendant 10 ans sans qu’aucune autre consultation électorale n’ait eu lieu en vue de la désignation du président de la République. L’exercice du pouvoir exécutif était, dans ce contexte, influencé par les accords politiques conclus depuis le déclenchement de la crise politico-militaire en septembre 2002. Dans le cadre de l’exécution du programme de sortie de crise, des missions spéciales liées à la réunification du pays et de l’armée, à l’identification des populations et à l’organisation des élections furent assignées au premier ministre.

Pouvoir législatif
L’organe parlementaire investi du pouvoir législatif est monocaméral ; c’est l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale compte aujourd’hui 225 membres et comprend un bureau, des commissions techniques et des groupes parlementaires. Les députés qui la composent sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. L’Assemblée nationale vote la loi et consent l’impôt. Elle a également, de par la Constitution, un pouvoir de contrôle sur les actions de l’exécutif. Pour assurer l’indépendance de l’Assemblée nationale à l’égard des autres pouvoirs et renforcer la liberté du député, celui-ci bénéficie de certains privilèges juridiques que sont les immunités. Ces immunités protègent le député dans l’exercice de son mandat parlementaire en le mettant à l’abri des poursuites civiles ou pénales à l’occasion de votes ou opinions émises par lui dans l’exercice de ses fonctions. En dehors même de l’exercice de ses fonctions, les poursuites pénales engagées contre le député pour des faits qualifiés crimes ou délits doivent être autorisées par l’Assemblée nationale ou le bureau de celle-ci. Les dernières élections législatives se sont tenues le 10 décembre 2000 pour les élections générales, et le 14 janvier 2001 pour les partielles. L’Assemblée nationale ivoirienne est aujourd’hui dirigée par Guillaume Soro.

Le Parlement ivoirien a joué un rôle particulier dans la gestion de la crise politico-militaire en Côte d’Ivoire. En dépit de la désapprobation affichée par le Président Mamadou Koulibaly vis-à-vis de l’Accord de Marcoussis, l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a examiné, durant ses sessions ordinaires et parfois lors de sessions extraordinaires convoquées à cet effet, une série de domaines visés par l’Accord. Au total plus d’une douzaine de projets de lois ont été examinés et votés par le Parlement ivoirien dans ce cadre. Mais la poursuite de son mandat après l’expiration de celui-ci s’est avérée problématique, car aux termes de la Constitution ivoirienne, « les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière année de son mandat. Les élections ont lieu vingt jours au moins et cinquante jours au plus avant l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale ». Aussi bien la Constitution ivoirienne que le code électoral n’ayant pas prévu le cas où les élections des députés ne se tiendraient pas dans les délais prescrits, le pays a dû faire face à un vide juridique qui a suscité une polémique et des opinions controversées des acteurs locaux et non nationaux.

Le Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) dans sa Résolution 1633 sur la Côte d’Ivoire note que le mandat de l’Assemblée nationale prend fin le 16 décembre 2005 et le Groupe de travail international tire la conclusion que ce mandat n’a pas à être prolongé. En se prononçant contre la prolongation des mandats parlementaires échus le 16 décembre 2005, le Groupe de travail international (GTI) a « mis le feu aux poudres » et ouvert un « bras de fer international », selon certains observateurs. Le président de la République de Côte d’Ivoire, après avoir sollicité l’avis du Conseil constitutionnel sur le point de savoir si le défaut d’élections, dû à la situation de crise que connaît son pays, entraînait la dissolution et la fin des pouvoirs de l’Assemblée nationale, a obtenu l’avis de cette institution selon lequel l’Assemblée nationale demeurait en fonction et conservait ses pouvoirs. En définitive, l’Assemblée nationale a continué ses activités.

Pouvoir judiciaire
Avant l’indépendance de la Côte d’Ivoire, deux ordres de juridictions cohabitent : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local. Cette dualité est la résultante de la dualité de législation, qui elle-même repose sur une distinction des statuts régissant les différentes couches de la population. En effet, la France « offre » aux ressortissants ivoiriens la possibilité de conserver un statut personnel particulier, par opposition au statut de droit commun reconnu aux Français et assimilés.

Au lendemain de l’indépendance, il est procédé à une refonte de l’appareil judiciaire hérité de l’époque coloniale. L’objectif est de mettre en place une organisation judiciaire moderne et adaptée aux besoins du pays. La réorganisation concerne le recrutement, la formation de magistrats et auxiliaires de justice (juges, greffiers, officiers ministériels, avocats, huissiers de justice, notaires, etc.), mais également les structures. Trois principes gouvernent cette opération de modernisation : la justice est rendue au nom du peuple ; les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi, leur indépendance étant garantie par le président de la République ; l’autorité judiciaire est gardienne des libertés individuelles.

Les juridictions, ainsi que l’administration pénitentiaire, connaissent alors plusieurs évolutions à partir de 1960. Toutefois, comme dans bien des domaines, l’organisation judiciaire ivoirienne reste encore influencée par le droit français. Le pouvoir judiciaire est exercé présentement par des juridictions de premier et de second degré, sous le contrôle de la Cour suprême. Le Conseil constitutionnel forme, avec la Haute cour de justice, des juridictions spéciales.

Organes consultatif et de médiation
Le conseil économique et social est un organe consultatif prévu par la Constitution ivoirienne. Il assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Les projets de loi de programmes à caractère économique et social lui sont soumis pour avis. Le président de la République peut consulter cette institution pour tout problème à caractère économique et social. Le droit de saisine du Conseil économique et social appartient au président de la République et au président de l’Assemblée nationale.

Les membres de l’institution sont nommés pour cinq ans par décret parmi les personnalités qui, par leurs compétences ou leurs activités, concourent au développement économique et social de la République. Le Conseil économique et social comprend 125 membres. Il est aujourd’hui présidé par Marcel Zadi Kessy.

Le médiateur de la République est un organe de médiation créé par la Constitution. À l’image du médiateur français, le médiateur de la République de Côte d’Ivoire est une autorité administrative indépendante, chargée d’une mission de service public, plus précisément d’assurer la médiation entre l’administration et les administrés, mais également entre les administrés eux-mêmes, en vue d’harmoniser les rapports de ceux-ci. Il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. Le médiateur de la République est nommé par le président de la République, après avis du président de l’Assemblée nationale, pour un mandat de six ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions, avant l’expiration de ce délai, qu’en cas d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le président de la République. Le médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des actes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Les fonctions de médiateur de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute fonction politique, de tout autre emploi public ou de toute activité professionnelle. Mais en pratique, depuis la création de cette institution, Mathieu Ekra est l’actuel médiateur de la République. Son intérim est actuellement assuré par Lamine Ouattara, médiateur de la région du Zanzan.

Partis politiques
Peu avant l’indépendance du pays, pour désigner l’Assemblée territoriale et des conseils municipaux en 1956-1957, des élections pluralistes sont organisées. Tous les sièges sont remportés par le Parti démocratique de Côte d’Ivoire, section du Rassemblement démocratique africain ou PDCI-RDA dans lequel peu de temps après, l’ensemble des autres formations politiques décide de se fonder sur la base d’un nouveau « consensus national ». Le PDCI-RDA devient l’unique parti du pays. Une assez éphémère tentative de création d’autres partis politiques est notée entre 1958-1959 et des crises politiques plus ou moins préoccupantes jalonnent la période de 1960 à 1990 (Affaire du Sanwi de 1959 à 1966, complot en 1963-1964, affaire du Guébié en 1970, putsch manqué en 1973), mais la vie politique ivoirienne reste manifestement dominée durant cette période par le seul PDCI-RDA. La rupture du « consensus national » est formellement constatée en 1990 après des manifestations populaires. Elle ouvre immédiatement la voie du retour au multipartisme avec en particulier, l’émergence du Front populaire ivoirien (FPI). Ainsi, bien que reconnu par la constitution ivoirienne de 1960, le multipartisme n’est effectif à nouveau en Côte d’Ivoire qu’en 1990, année au cours de laquelle plusieurs partis politiques sont créés.

En 2008, plus d’une centaine de formations politiques sont déclarées dans le pays mais les partis qui participent à la vie politique sont, pour l’essentiel, le Front populaire ivoirien ou FPI, socialiste, dirigé par Pascal Affi N’Guessan ; le Parti démocratique de Côte d’Ivoire – Rassemblement démocratique africain ou PDCI-RDA, droite libérale, dirigé par Aimé Henri Konan Bédié ; le Rassemblement des républicains ou RDR, centre libéral, dirigé par Alassane Dramane Ouattara ; et, dans une moindre mesure, l’Union pour la démocratie et la paix en Côte d’Ivoire ou UDPCI, dirigé par Albert Mabri Toikeusse ; le Parti ivoirien des travailleurs ou PIT, socialiste, dirigé par Francis Romain Wodié, le Mouvement des forces d’avenir ou MFA, dirigé par Innocent Anaky Kobéna. Divers groupes de pression animent également la vie politique. Le mouvement des Forces nouvelles qui est une composante politique (et militaire) majeure du pays ne s’est pas constitué en parti politique.