ENQUETE
Certificat de nationalité, casier judiciaire : Le calvaire des pétitionnaires
S'établir un document au Palais de Justice relève, aujourd'hui, d'un véritable parcours du combattant. Les deux Palais dont dispose la capitale économique sont devenus insuffisants.
En se rendant le 17 juillet 2008, au palais de justice du Plateau, en vue d'y établir un nouveau certificat de nationalité, Kobénan André était loin de s'imaginer qu'il entamait ainsi, un véritable parcours du combattant. Il croyait pouvoir régler ce «petit» problème en moins de deux semaines. Comme cela se fait dans les villes de l'intérieur. Après quoi, il s'établirait «très rapidement» une nouvelle attestation d'identité (à l'Office national d'identification ou dans un commissariat de police). Puisque, celle dont il disposait était périmée, selon lui, depuis quelques semaines, tout comme son certificat de nationalité.
étudiant en année de maîtrise de sciences économiques, ce jeune homme de 28 ans, avait besoin de ces deux documents pour constituer son dossier. En vue de se présenter, début octobre 2008, à des tests dans deux entreprises de la place, «qu'il convoite depuis des années». Et, le dernier délai, pour le dépôt des dossiers, était fixé au vendredi 12 septembre. Kobénan avait donc environ deux mois, pour se faire établir un certificat de nationalité et une attestation d'identité, afin de compléter son dossier et le déposer. «Je me disais que j'avais suffisamment de temps. Car, pour moi, je pouvais tout régler en un mois, tout au plus».
Erreur grave! Kobénan paiera cash sa naïveté. Il ne parviendra pas à avoir à temps, ces deux documents, qui, à l'intérieur du pays, peuvent s'établir en moins d'une semaine. Il devra donc attendre l'année prochaine, s'il tient vraiment à intégrer l'une des deux entreprises en question. «J'ai été pendant des semaines au Palais de justice, sans succès. Au début, j'avais choisi de suivre le circuit normal. Mais je me suis désisté au bout de trois semaines, car rien ne semblait avancer. Les guichets et autres bureaux étaient toujours submergés de monde. Finalement, j'ai opté pour la voie illégale. En confiant mes dossiers à un margouillat. C'est à ce niveau que tout s'est gâté pour moi. Car, non seulement, cela m'a coûté plus cher qu'il ne faut, mais le margouillat, dont le pseudonyme est Vétcho, a produit dans un premier temps, un certificat de nationalité truffé d'erreurs. Quoique je lui aie remis toutes les informations nécessaires auparavant. Je l'ai donc refusé. Il m'a alors promis de m'en établir un nouveau, dans les jours qui suivaient. Or, c'était une façon pour lui, de se débarrasser de moi. Jusqu'à la date butoir, le margouillat n'était pas encore prêt. Et chaque fois que je l'appelais, il trouvait un argument pour reporter notre rendez-vous. Au mépris de mes explications et de mon insistance. Finalement, lorsque j'ai compris que les carottes étaient cuites, j'ai abandonné», témoigne-t-il avec beaucoup d'amertume. Ceux qui ont déjà vécu ou vivent présentement ce genre d'expérience sont nombreux à Abidjan. Mercredi et jeudi derniers, nous en avons rencontrés quelques-uns, au Palais de justice du Plateau. « Cela fait plus de deux semaines que je cherche à établir un registre de commerce ici. En vain. Je ne sais même pas à qui m'adresser. Au greffe, les rangs des justiciables sont tellement longs que je n'ai pas le courage de les intégrer. Or, j'en ai besoin urgemment», déplore Mlle Yoro Clarisse. En fait, la jeune dame ambitionne, d'entreprendre des activités commerciales. Elle n'attend que ce document pour démarrer. De son côté, Mohamed Kanté, étudiant, court, selon lui, après un casier judiciaire depuis trois semaines. « Chaque fois, ce sont les margouillats qui m'accueillent. Ils me disent toujours que si je veux suivre le circuit normal, je perdrai mon temps. Au début, je n'y croyais pas, mais finalement, j'ai l'impression qu'ils n'ont pas tort ».
Aujourd'hui nombre de justiciables se disent que le personnel du tribunal ne travaille pas correctement ; refusant de traiter rapidement certains dossiers. Notamment ceux qui n'ont pas été « appuyés ».
Vrai ou faux ? Toujours est-il qu'il y a un fait indéniable. Il est aujourd'hui pénible de se faire établir rapidement une pièce au tribunal d'Abidjan. Et pour cause. Il n'y a que deux palais de justice (un au Plateau et l'autre à Yopougon), pour la ville d'Abidjan, qui compte aujourd'hui, plus de 4 millions d'habitants. «C'est insignifiant. Il faut au moins deux autres palais à Abidjan, de sorte à désengorger un peu les deux existants. Sinon, à cette allure, le tribunal d'Abidjan ne sera plus efficace comme par le passé», prévient Mohamed Kanté. Il est rejoint par toutes les personnes rencontrées mercredi et jeudi derniers, au Palais de justice du Plateau. Et elles n'ont pas tort. Faites-y un tour et vous serez édifiés. Les magistrats, greffiers et autres auxiliaires de justice sont constamment débordés. Selon Me. Zédia Bi Bally, greffier en chef du tribunal d'Abidjan, en moyenne 10 000 dossiers civils ou non, 15 000 dossiers de tutelle, 6 000 en matière correctionnelle, 3000 en matière sociale sont produits par an, au tribunal d'Abidjan. « Au niveau des actes, nous produisons par an, 250 000 certificats de nationalité, 60 000 casiers judiciaires. A cela s'ajoutent les décisions rendues. Qui sont en moyenne 5000 par an. Sans oublier les registres de commerce, au moins 5000 également ». Tout ce travail est effectué par environ 100 greffiers, une vingtaine d'agents formant le personnel interministériel et 55 bénévoles. Les magistrats ne sont pas mieux lotis à ce niveau. « Chaque magistrat du siège a au moins 15 décisions à rendre par semaine. Il doit en même temps assurer les audiences et les rédiger. »
Quand on sait la délicatesse avec laquelle se traitent les dossiers liés à la justice, on peut affirmer avec aisance, que c'est un travail d'Hercule qu'abat quotidiennement le personnel du tribunal d'Abidjan. Pour plus d'efficacité, Me. Zédia souhaite, à l'instar des justiciables, que le personnel soit renforcé, notamment au niveau des magistrats et greffiers. «Bien entendu, avec de nouveaux locaux, puisque ceux dont nous disposons actuellement ne suffisent plus pour nous abriter», ajoute le greffier en chef. Effectivement, les greffiers et les magistrats exerçant au Palais de justice du Plateau sont obligés de «se serrer» depuis quelques années, à deux ou trois dans les bureaux. «Il y a même des magistrats qui ont leur bureau hors du palais, des fois chez eux à domicile. Cela n'est pas propice à la réflexion», poursuit Me Zédia.
Les détenus souffrent également de ce déséquilibre. Cela arrive fréquemment que les procès soient reportés, parce que tous les éléments n'ont pu être réunis à la date prévue. Me Zédia souhaite par ailleurs, que les bureaux des magistrats, greffiers et leurs collaborateurs soient dotés d'ordinateurs et que le personnel du tribunal bénéficie régulièrement de formation à la pratique de l'outil informatique. Puisque jusqu'à ce jour, nombre d'entre eux n'ont pour seul outil de travail que le stylo. Vivement, que ce cri du cœur soit entendu.
Casimir Djézou
