DEPECHES
Procès des déchets toxiques : Une association de victimes adresse une requête de suspension de la Cour d'assises
Suite à une requête du président de l'Union des victimes des déchets toxiques d'Abidjan et banlieues demandant la suspension de la Cour d'assise pour « suspicion légitime », le procès civil pour la sentence des dommages et intérêts contre les condamnés du procès des déchets toxiques a été reporté, jeudi, pour une autre session, non déterminée, de ladite Cour.
Pour le président de l'UVDTAB, Ouattara Marvin, qui s'est confié à l'AIP, cette requête est faite en application de l'article 631 du code de procédure pénale, pour réclamer la comparution des responsables de la multinationale Trafigura et de M. N'Zi Kablan, directeur général de sa succursale ivoirienne, Pumma-Ennergy, consignataire du navire Probo Koala.
Toutefois, il dénonce le fait que le verdict du procès ait été rendu avant que le juge n'aie pris le temps d'examiner sa requête. « Puisque notre requête a pu suspendre le procès, alors nous pensons qu'elle a aussi pouvoir de casser le verdict prononcé par la Cour d'assises d'autant plus que cette requête a été déposée auprès du greffier en chef le 21 octobre dernier, et déchargé le lendemain », a-t-il dit.
« C'est d'ailleurs pourquoi, ils se sont empressés de rendre le verdict tard dans la nuit d'hier (ndlr, mercredi), pour nous mettre devant le fait accompli », a-t-il ajouté. En effet, deux des neuf accusés dans l'affaire du déversement des déchets toxiques ont été condamnés respectivement à 20 de prison et dix ans d'interdiction de séjour en Côte d'Ivoire pour l'un (Samuel Ugborugbo) et cinq ans d'emprisonnement assortis de 10 ans d'interdiction de perte de droits civiques, pour l'autre (Kouao Essien).
De leur coté, les avocats de l'Etat, qui s'étaient eux aussi constitués partie civile dans ce procès, avaient, lors des plaidoiries, réclamé la somme de 370 milliards FCFA de dommages aux probables condamnés, rappelle-t-on.
Le Probo Koala, un navire russe battant pavillon panaméen avait déversé, courant août 2006, plus de 500 m3 de déchets toxiques dans plusieurs endroits de la capitale économique ivoirienne. Cet acte avait causé la mort de 17 personnes et l'intoxication d'une centaine de milliers d'autres, dédommagés une année plus tard par le gouvernement ivoirien, suite à un accord avec Trafigura. Cette société avait auparavant versé 100 milliards FCFA de dommages aux autorités ivoiriennes, contre toute poursuite dans ses tribunaux.
