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50 équipes en route pour des séances de rattrapage des audiences foraines en Côte d'Ivoire
APA  [ 21/8/2008 ]



Le garde des sceaux, ministre ivoirien de la justice et des droits de l'homme, Mamadou Koné a annoncé mercredi au cours d'une conférence de presse que 50 équipes de magistrats sont en route pour le démarrages des séances de « rattrapage » des audiences foraines, prévues du 27 août au 12 septembre prochain, a constaté APA.

«Contrairement à la phase précédente qui avait été menée avec 111 équipes reparties parfois dans des juridictions ouvertes spécialement, les séances de rattrapage seront organisées par 50 équipes » a déclaré Mamadou Koné.

Selon lui ces équipes ont été reparties sur la base des 34 juridictions qui existaient à la date du 19 septembre 2002, date de déclenchement de la crise ivoirienne, soit 9 tribunaux de première instance, et 25 section détachées.

«Compte tenu de l'entendue des ressorts territoriaux des juridictions et des besoins estimés ou exprimés, 16 équipes supplémentaires leur sont affectées en renforts » a-t-il précisé.

Ces séances de rattrapage qui coûteront environ 230 millions de francs CFA financées par l'Union européenne et la Côte d'Ivoire, a poursuivi le ministre Koné, dureront 15 jours à compter du 27 août.

«Il convient de préciser que les 15 jours s'entendent comme pour la précédente édition de 15 jours de travail effectif », a insisté Mamadou Koné, appelant les « sans papiers » à saisir cette « ultime édition des audiences foraines de sortie de crise ».

L'opération grandeur nature des audiences foraines qui s'est déroulée du 25 septembre 2007 au 15 mai 2008 a permis de délivrer plus de 600 000 jugements supplétifs aux populations.

Cette période n'a pas suffit au traitement de toutes les requêtes reçues. Des partis politiques notamment le rassemblement des républicains (RDR, opposition) avait émis le vœu d'un délai supplémentaire.

En réponse à cette préoccupation, le cadre permanent de concertation (CPC) lors de sa troisième réunion, tenue le 9 mai à Yamoussoukro, a prescrit « non pas la prolongation du délai des audiences foraines mais l'organisation de séances de rattrapage dans les localités où le besoin se faisait sentir ».

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